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Mon Accompagnateur Rénov' : obligatoire dans certains cas depuis le 1er janvier 2023
A la lecture de cet article vous avez pu constater que parmi les évolutions de MaPrimeRénov' en 2023, dans certains cas désormais, faire appel à un Acompagnateur Rénov' est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
On vous en dit plus.
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Mon Accompagnateur Rénov' : qui est-il ? pour quoi ?
L'Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage ou un opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale et appuyé par l'Anah.
L'Accompagnateur Rénov' fait partie du dispositif prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoyant la mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov' visant à fournir au contribuables propriétaires bailleurs ou occupants, ou encore aux syndicats de copropriétés, un référent de confiance dans le cadre de travaux de rénovation énergétique performante ou globale afin de bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2023.
L'Accompagnateur Rénov' fait partie du dispositif prévu dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoyant la mise en place du réseau national d'accompagnateurs France Rénov' visant à fournir au contribuables propriétaires bailleurs ou occupants, ou encore aux syndicats de copropriétés, un référent de confiance dans le cadre de travaux de rénovation énergétique performante ou globale afin de bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2023.
L'obtention des aides de l'ANAH et de MaPrimeRénov' pour certaines rénovations énergétiques "performantes ou globales" sont donc désormais conditionnée à la sollicitation obligatoire d'un Accompagnateur Rénov'.
Quels travaux de rénovation énergétique sont concernés par le recours obligatoire à un Accompagnateur Rénov' en 2023 ?
2 périodes de l'année sont à retenir :- à partir du 1er janvier 2023 : les travaux énergétique visant à l'amélioration globale de la performance énergétique du logement ---> MaPrimeRénov' Sérénité
La réalisation de ces travaux doit avoir un coût supérieur à 5000€ TTC et permettre au logement de réaliser un gain énergétique d'au moins 35% (aide accordée aux revenus modestes). - à partir du 1er septembre 2023 : les travaux de rénovation énergétique de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020), dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et dont la demande d'aide (MaPrimeRénov') est supérieure à 10 000 euros.
- N.B : les travaux de rénovation énergétique faisant l'objet de demandes d'aide distinctes dépassant ces seuils et réalisés dans les 3 ans de la demande sont également concernés.
Quelles sont les missions de l'Accompagnateur Rénov' ?
- accompagner et assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique
- définir et déterminer les travaux adaptés : visite, diagnostic, conseils
- conseiller les particuliers quant au choix des entreprises et des devis
- appuyer les démarches administratives et aider les ménages en situation de précarité
- mobiliser les financements
- conseiller en fin de chantier
- évaluer l'état du logement et la situation du ménage
- réaliser un audit énergétique (ou présenter un audit énergétique existant)
- préparer et accompagner la réalisation du projet
Le recours obligatoire à un Accompagnateur Rénov' pour les rénovations énergétiques perfermortantes ou globales est-il payant ?
Faire appel à un Accompagnateur Rénov' pour les rénovations énergétiques performantes ou globales est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Cette prestation est gratuite si votre collectivité a mis en place un financement pour cet accompagnement. Dans le cas contraire cette prestation est payante. En revanche, l'ANAH peut vous aider à financer cet accompagnement avec un forfait pouvant aller jusqu'à 875 € selon votre projet de travaux et vos ressources.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller technique PIACENTINO ET FILS.
Faire appel à un Accompagnateur Rénov' pour les rénovations énergétiques performantes ou globales est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Cette prestation est gratuite si votre collectivité a mis en place un financement pour cet accompagnement. Dans le cas contraire cette prestation est payante. En revanche, l'ANAH peut vous aider à financer cet accompagnement avec un forfait pouvant aller jusqu'à 875 € selon votre projet de travaux et vos ressources.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller technique PIACENTINO ET FILS.
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